LA DOMICILIATION
d’entreprise à PAU : du siège social
à la boite postale
OSOKLE vous permet de bénéficier d’une adresse légale ou commerciale en plein cœur de ville.
Avec la domiciliation, nous vous offrons la possibilité de tout gérer en un seul et même lieu : la réception de votre courrier, l’archivage de vos documents professionnels, l’organisation de vos rendez-vous professionnels… Garantissez la préservation de vos intérêts professionnels dans un espace dédié, assuré et qualifié en matière de domiciliation.
en plein coeur de ville La réception et la réexpédition
de votre courrier *
personnelle * 3 heures de réunion
incluses par mois **
La domiciliation vous permet de situer le siège social de votre entreprise dans un emplacement stratégique et accessible tel un véritable centre d’affaires.
* Nous vous proposons plusieurs types de réexpéditions dont les modalités sont définies au contrat : réexpédition postale (frais d’affranchissement selon tarif en vigueur) selon fréquence définie, réexpédition numérique (scan + mail), sans réexpédition mais avec un archivage sur place et un retrait pendant les heures d’ouverture.
** Le service domiciliation inclut également 3 heures de réunions gratuites par mois (sans report) dans la salle de réunion MARGOT. Cette salle est isolée et confidentielle, d’une capacité de 4 personnes et située au RDC. Accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) et idéale pour l’organisation de vos rendez-vous clients ou réunions d’organes de direction.
Qu’est-ce que la domiciliation ?
En france, toute association, entreprise, micro-entreprise ou société a l’obligation de déclarer une adresse administrative et fiscale, c’est le siège social de l’entité. Quelle que soit la forme juridique. Outre l’adresse à laquelle seront envoyés tous vos courriers, la domiciliation a également un enjeu pratique et stratégique important pour l’image de votre activité professionnelle. Critère primordial pour la mojorité des entrepreneurs.
L’adresse de votre siège social peut être celle de votre domicile, de vos propres locaux si vous en avez ou encore celle d’une autre entreprise. Néanmoins chacune de ces options nécessite de faire attention à quelques points :
Déclarer votre siège social à votre adresse personnelle
Vous êtes propriétaire : Alors il n’y a pas de soucis, vous avez tout à fait le droit de domicilier votre entreprise ou association à votre adresse personnelle.
Vous êtes locataire : Attention, un bail locatif standard ne permet pas la domiciliation d’une entreprise ou d’une association chez vous. Plusieurs raisons à cela. D’une part, la durée d’un bail locatif standard est de 3 ans, alors que la durée de vie légale d’une entreprise est de 99 ans. Au bout de trois ans, un propriétaire peut demander à récupérer la jouissance de son bien. Dans le cas d’une domiciliation d’entreprise, cela complique l’opération tant pour vous que pour votre propriétaire. Il est tout à fait possible de revoir cette clause avec votre propriétaire et obtenir son accord pour domicilier votre activité.
Attention, cette adresse figure sur votre K-bis ou votre déclaration légale et est reconnue par l’administration. Tout changement concernant la domiciliation de votre activité (déménagement, changement de situation, achat…) nécessite obligatoirement une mise à jour auprès de l’administration. Cette situation engendre de fait des frais et un délai de réalisation, le temps que l’administration prenne en compte ce changement.
Déclarer votre siège social dans vos propres locaux
Vous êtes propriétaire de vos locaux commerciaux ou professionnels et souhaitez y domicilier votre activité ? Pas de problèmes, vous avez tout à fait le droit de domicilier votre entreprise ou association à l’adresse des locaux dont vous êtes propriétaire.
Vous souhaitez louer un local commercial ou professionnel et y domicilier votre entreprise ?
2 cas de figure possible. Le premier : votre activité est déjà immatriculée, vous pouvez louer le local au nom de votre Entreprise ou Association.
Pensez bien à effectuer la modification de siège social auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ville dès que le bail sera en votre possession.
Second cas de figure : votre activité n’est pas encore immatriculée. Pas de problème, vous pouvez négocier une autorisation de domiciliation avec votre bailleur préalable à la signature du bail vous permettant ainsi d’immatriculer directement votre activité à l’adresse de votre local. Attention néanmoins, le bailleur peut vous imposer un délai d’immatriculation au-delà duquel le bail, qu’il soit commercial ou professionnel, sera à votre nom personnel et non au nom de votre entreprise ou association.
Déclarer votre siège social à l’adresse d’une autre entreprise
Certaines entreprises sont appelées “société de domiciliation” dans la mesure où elles vous permettent de déclarer votre siège social à la même adresse que la leur. C’est un bon compromis quand vous n’avez pas la possibilité ou la volonté de vous immatriculer à votre domicile personnel, et quand vous n’avez pas, ou pas encore, de locaux propres à votre activité.
Parmi les sociétés de domiciliation les plus répandues nous retrouvons notamment les espaces de coworking, les cabinets comptables, ou encore les centres d’affaires. Par ailleurs, ces sociétés peuvent vous permettre de bénéficier d’autres services connexes à la domiciliation.
Pour être reconnue “société de domiciliation”, l’entreprise domiciliataire doit répondre à un certain nombre de conditions :
- Être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
- Disposer d’un agrément préfectoral
- Mettre à disposition une pièce propre à assurer la confidentialité
- Permettre l’archivage des registres et documents légaux.
Avant de souscrire à un contrat de domiciliation, assurez vous donc que la société de domiciliation respecte bien ces conditions.
Quelle domiciliation choisir ?
Outre la domiciliation légale (élection de votre siège social), vous pouvez également choisir la domiciliation pour des raisons purement commerciales.
Adresse administrative, fiscale et commerciale centralisée.
Si vous êtes déjà immatriculé : Nécessite un changement d’adresse auprès du greffe du tribunal de commerce, et donne lieu à une modification de votre K-bis.
Attention : ce changement est payant.
Si vous êtes déjà immatriculé : Vous pouvez garder votre siège social à l’endroit où celui-ci est déclaré et distinguer ainsi votre adresse commerciale, de votre adresse purement administrative.
Ce cas de figure est plus économique car n’impose pas de changement légal, mais la domiciliation commerciale n’est pas reconnue par l’administration.
Pour choisir la bonne option de domiciliation, adaptée à votre situation, il convient de se poser les bonnes questions :
- Votre activité est-elle déjà, ou non, enregistrée ou immatriculée auprès de l’administration ?
- Une modification du siège social est-elle nécessaire ou impérative du point de vue de la réglementation ? Votre situation vous impose-t-elle un changement de siège social ? (exemple : déménagement, changement de locaux, résiliation de bail, etc.)
- En tant que personne morale, dans quel but souhaitez-vous bénéficier d’un service de domiciliation ? (déclaration de siège social, bénéficier d’un adresse connue du public cible, partenaires, prospects, clients…, recevoir des clients, bénéficier des services de réception de courrier, etc.)
Pourquoi domicilier son entreprise chez OSOKLE ?
Assurance : Assurez-vous de recevoir vos courriers ou colis même en votre absence. Vous partez en vacance, en déplacement, ou en weekend ? Peu importe, pas OSOKLE. Nous sommes ouvert toute l’année (hors jours fériés) et recevons ainsi le courrier qui vous est destiné.
Crédibilité : Bénéficiez d’une adresse connue et reconnue en plein cœur de Pau, sur la plus prestigieuse des places de la ville, et renvoyez une image qualitative et professionnelle à vos partenaires, prospects et clients.
Confidentialité : Une adresse est une information publique. Elle figure sur le net, sur vos documents légaux et administratifs, sur vos outils de communication… Préservez-vous, vous et votre entourage, en optant pour une adresse uniquement dédiée à votre activité.
L’espace : En plus de réceptionner et réexpédier votre courrier selon les modalités convenues ensemble lors de la souscription du contrat de domiciliation, OSOKLE vous permet également d’organiser vos rendez-vous professionnels dans un environnement propice et adéquat.
La ville : Chef lieu des Pyrénées-Atlantique, Pau est une ville dynamique avec un fort potentiel économique dans laquelle vous gagneriez à domicilier votre activité. Sa situation géographique la place au centre des autres pôles économiques départementaux (Tarbes et Biarrtz-Anglet-Bayonne) et régionaux (Toulouse et Bordeaux).
L’accessibilité : Situé place Clémenceau, OSOKLE est directement accessible via les axes routiers et ferroviaires, et idéalement desservi par tous les moyens de transport.
Tranquilité d’esprit : avec la gestion du courrier, nous vous notifions quand vous en recevez, nul besoin de vous déplacer tous les jours.
La visibilité : votre marque commerciale affichée en vitrine de la place Clémenceau, est-il nécessaire de faire état du traffic passant à cet endroit...
Qu’il s’agisse de la domiciliation légale, ou commerciale, les services inclus dans notre offre de domiciliation sont les mêmes ! Et pour assurer la continuité de service, nos contrats sont en tacite reconduction pour 12 mois. Et coté tarification :
Pas encore immatriculé ? Pas de problème ! A la souscription de votre contrat, nous vous délivrons une attestation de domiciliation vous permettant ainsi d’enregistrer directement votre activité à l’adresse de OSOKLE. La création d’entreprise est donc possible, au même titre que le transfert de siège social.
Les pieces justificatives necessaires
Des formalités simplifiées et minimisées au possible :
- Carte d’identité du représentant légal de l’entreprise domiciliée ;
- Justificatif de domicile du représentant légal de l’entreprise domiciliée ;
- K-bis de la société ;
- Attestation sur l’honneur des lieux d’activité et de conservation des documents comptables ;
- Une procuration.